Conditions générales de vente.
Art. 1 : ohmychique.be, la confiserie en ligne - coordonnées de l'entreprise
rue Gohette 16
4520 Huccorgne
N° d'entreprise: BE0771492171
Mail: info@ohmychique.be
Tel: 0498252369
Art. 2 : Objet.
www.ohmychique.be est une boutique de vente en ligne de confiseries, chocolats, boissons et autres sucreries.
Art. 3 : Prix et livraison.
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre ohmychique.be et le client, notamment les conditions de paiement de livraison.
Tous les prix sont en Euro (€), TVA comprise. La TVA sur les produits alimentaires s'élève à 6% . Oh my chique fonctionne sur le régime de franchise tva.
Art. 4 : Commande
Toutes les commandes des produits ohmychique.be sont effectuées via le panier de son site www.ohmychique.be
La commande ne peut être validée que si le client s'est clairement identifié, à savoir - nom et prénom, (nom de la société), adresse, date, ainsi que le numéro de commande qui vous est indiqué à la dernière étape du processus de commande.
- Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
- Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Après réception de chaque commande, nous appliquons le principe légal du double clic.
Nous accusons bonne réception de votre commande via le panier, présentant le montant total à payer.
En cas d'indisponibilité de produits après passage de votre commande, nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Art. 6. : Facturation
Une facture détaillée sera envoyée au client par mail, comprenant notamment le numéro de commande.
Art. 7 : Modes de paiement
Nos commandes sont payables exclusivement par :
- Virement bancaire anticipé en cas d'envoi via Mondial Relay, le client recevra les coordonnées de paiement par sms dans les 48h suivant la confirmation de la commande. Le colis est envoyé dès réception du paiement de la part du client.
- En cas de retrait de votre commande au siège Oh my chique, ou en cas de livraison directe, le client à le choix de procéder au paiement de sa commande en argent liquide, ou via application bancaire sur smartphone à la réception de la commande.
Art. 8 : Livraison
Conditions de livraison
La livraison ne peut intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Dès la réception du paiement, ohmychique.be s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais.
Par ailleurs, ohmychique.be se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
Pour des envois importants ou des informations complémentaires, contactez-nous par email à l'adresse info@ohmychique.be
Délais
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au samedi inclus.
Les expéditions ont lieu dans un délai de 4 jours ouvrables (peut dépendre du jour du passage de la commande, week-end, jour férié,...)
Modalités de livraison
La livraison sera effectuée par un transporteur, Mondial Relay (possible par Bpost en cas de délai limité) à l'adresse spécifiée par le client lors de sa commande.
Toute réclamation non justifiée ou non émise auprès du transporteur ou autre livreur ne sera prise en compte.
La marchandise abîmée sera réexpédiée en fonction des dégâts encourus après expertise.
Art. 10 : Vente à Distance - délais de rétractation
La vente par internet est une forme de vente à distance réglementée par les articles 45 et suivants de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
Lors de l'offre d'un contrat à distance, le consommateur doit être informé sans équivoque, de manière claire et compréhensible, par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée, notamment sur les éléments suivants :
1° l'identité de l'entreprise et son adresse géographique;
2° les caractéristiques essentielles du bien ou du service;
3° le prix du bien ou du service;
4° le cas échéant, les frais de livraison;
5° les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat;
6° l'existence ou l'absence d'un droit de rétractation : le consommateur a le droit de notifier à ohmychique.be qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.
Cette clause n’est pas valable pour les produits de consommation, produits alimentaires.
7° les modalités soit de reprise, soit de restitution du bien, y compris les frais éventuels y afférents;
8° le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance, lorsqu'il est calculé sur une base autre que le tarif de base;
9° la durée de validité de l'offre ou du prix;
10° le cas échéant, la durée minimale du contrat dans le cas de contrats portant sur la fourniture durable ou périodique d'un service ou la livraison de biens.
En outre, en cas de communications téléphoniques, l'entreprise est tenue d'indiquer explicitement au début de toute conversation avec le consommateur son identité et le but commercial de son appel.
Art. 11 : Réclamations
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Ohmychique.be, doivent être formulées par écrit dans un délai de 3 jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
Vous disposez d'un droit de rétractation de 7 jours calendrier à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
Art. 12 : Responsabilité & force majeure
Si non stipulé autrement dans ces conditions ou dans des provisions légales obligatoires, la responsabilité de Ohmychique.be sera limitée à la valeur du montant de la commande.
Ohmychique.be ne peut être tenu responsable pour des pertes et dommages qui pourraient découler d'un retard de livraison ou une non-exécution de ces obligations comme mentionné dans les conditions, en cas de force majeure comme grève, guerre, accidents, vol, feu ou manquements dus aux fournisseurs du Ohmychique.be
Dans ce cas, Ohmychique.be mettra tout en œuvre afin d'informer le client et de rectifier la situation afin de le satisfaire le plus vite possible.
Art. 13 : Législation & tribunaux
Les tribunaux de Huy sont seuls compétents pour connaître tout différent qui pourrait surgir entre le client et Ohmychique.be